Le nouveau décret sur la signalétique des baignades est enfin publié
Une norme sur la signalétique des baignades a vu le jour en juin 2020. Il ne manquait plus que le décret pour venir conforter cette norme. Celui-ci est diffusé dans le JO à dater du 31 janvier 2022.
Un état des lieux de la signalétique présente dans les zones de baignades et son organisation en France a permis de démarrer en 2020 des travaux à l’initiative du Ministère des Sports, dans le cadre du « Plan d’aisance aquatique », lancé par la ministre des Sports.
Sur le plan réglementaire, le décret n°62-13 du 8 janvier 1962 relatif au matériel de signalisation utilisé sur les plages (flammes de couleurs), est désuet. C’est le seul texte encore en vigueur qui devrait faire l’objet d’une modification, ceci est fait avec sa récente parution.
Sur le plan international, il existe une norme ISO 20712 « Signaux de sécurité relatifs à l’eau et drapeaux de sécurité pour les plages », celle-ci a été reprise pour partie afin de l’adapter à la particularité française.
Ce nouveau décret et cette nouvelle norme spécifient les obligations et recommandations pour la signalétique des zones de baignade publiques et de pratiques aquatiques et nautiques, spécialement aménagées dans les eaux littorales et intérieures.
La Norme définit notamment les informations et messages associés à la signalétique pour les baigneurs et les autres pratiques aquatiques et nautiques (surf, kite-board…).
Elle précise également la signalétique du poste de secours et des couleurs de l’uniforme du personnel de surveillance présent.
Cette norme est disponible sur le site de l’AFNOR
réf : AFNOR SPEC X50-001 juin 2020 / La consultation est libre et gratuite, il suffit de s’inscrire sur le site :
Vidéo Signalétique des baignades du ministère des Sports
Affiche – Nagez_en_toute_securite_en_mer CIAA.pdf
Affiche- Pour_se_baigner_en_toute_securite CIAA.pdf
Dossier de Presse – Prevention_des_noyades 2020 CIAA.pdf
Publication Ministère des sports.pdf
Décret 31 janvier 2022 Signalétique des baignades.pdf