Exercice du BNSSA
Document à télécharger
Déclaration BNSSA souhaitant assister un MNS.pdf
Demande dérogation surveillance sans MNS en accès payant.pdf
SSA eaux intérieures Arrêté mars 2014.pdf
SSA littoral Arrêté mars 2014.pdf
SSA formateur MN Arrêté mars 2014.pdf
SSA Arrêté prolongeant le dispositif d’équivalence mars 2015.pdf
Précision de la DSCGC sur les conditions de délivrance SSA par équivalence 15 avril 2015.pdf