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Réglementation sur la sécurité

Parnetlor 24 mars 202624 mars 2026

Document à télécharger

Code du sport_12-12-25.pdf

Securité dans les ERP Arrêté 2009.pdf

Fiche Baignades – 06-2023_SDJES 48.pdf

Liste principaux texte garanties hygiène et securite.pdf

Fiche Piscines – 06-2023_SDJES 48.pdf

extrait réglementation surveillance baignades.pdf

MSports_fiche_eaps_9-03-2017.pdf

FNMNS-Synthèse POSS_éléments réglementaires.pdf

Décret_n°2016-281_du_8_mars_2016 Modification POSS suppression déclaration établ APS.pdf

Affiche_Protéger c’est surveiller.pdf

DECRET_défibrillateurs automatisés externes_19-12-18.pdf

DEFIBRILLATEUR-ERP_LOI_n°2018-527_du_28_juin_2018.pdf

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